CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vente à distance de coques polyester et équipements aux consommateurs particuliers

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par Honoré Arnaud, entrepreneur individuel (EI), exploitant sous le nom commercial Azura Piscines, 32 avenue de Campagne, 34230 Saint-Pargoire, France.

SIREN : 837 957 877
SIRET : 837 957 877 00033
Téléphone : 06 76 81 07 63
E-mail : contact@azura-piscines.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues à distance entre Azura Piscines et tout consommateur particulier portant notamment sur des coques de piscine polyester, équipements, accessoires, volets roulants, margelles, carrelages et kits associés.

Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document non contractuel.

Toute condition particulière figurant sur un devis ou un bon de commande accepté prévaut sur la disposition incompatible des présentes CGV.

Les ventes aux professionnels peuvent être soumises à des conditions distinctes.

Article 3 – Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles du produit sont décrites sur le site puis précisées dans le devis et, le cas échéant, le bon de commande : modèle, dimensions, volume, coloris, niveau d’équipement, accessoires, quantité et éventuelles options.

Le client doit vérifier l’exactitude de ces informations avant de signer.

Les photographies, illustrations et mises en situation présentées sur le site ont une fonction illustrative. Les éléments contractuels sont ceux expressément mentionnés sur le devis ou le bon de commande.

Les teintes et aspects peuvent présenter de légères variations liées notamment aux écrans, aux matériaux et au procédé de fabrication, sans que ces variations puissent modifier les caractéristiques essentielles convenues.

Article 4 – Devis et prix

Les prix sont établis sur devis en fonction notamment du produit, des options sélectionnées, de l’adresse de livraison, de l’accès au terrain et des moyens de transport nécessaires.

Les prix sont exprimés en euros.

Azura Piscines bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » figure sur les documents commerciaux.

Les frais de transport, les éventuels frais spéciaux d’accès, de grutage ou de manutention et toute prestation complémentaire sont détaillés dans le devis lorsqu’ils sont dus.

Sauf indication contraire expressément mentionnée sur celui-ci, le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.

Article 5 – Formation de la commande

Le site ne permet pas l’achat immédiat d’une coque de piscine.

Le client transmet une demande de devis. Après échanges et validation des caractéristiques du projet, Azura Piscines adresse au client un devis, les présentes CGV et, le cas échéant, un bon de commande.

La commande devient ferme lorsque le client a signé le devis ou le bon de commande, accepté les présentes CGV et procédé au paiement prévu à l’article 6.

Azura Piscines confirme la commande sur un support durable, notamment par e-mail.

Toute modification demandée après cette confirmation doit faire l’objet d’un accord écrit et peut entraîner une modification du prix ou du délai.

Article 6 – Paiement

Sauf conditions particulières expressément prévues sur le devis ou le bon de commande, le prix total de la commande est payable à la commande.

Les moyens de paiement susceptibles d’être proposés sont notamment :

– le virement bancaire ;
– la carte bancaire ;
– lorsqu’il est disponible et sous réserve d’éligibilité, un paiement fractionné proposé par un prestataire de services de paiement.

Lorsqu’un paiement fractionné est proposé, son acceptation, le nombre d’échéances, les éventuelles conditions d’éligibilité et les conditions applicables sont déterminés par le prestataire de paiement concerné et présentés au client avant la validation du paiement.

La disponibilité d’un service de paiement fractionné ne constitue donc pas un droit automatique pour le client.

La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation effective du paiement par le prestataire concerné.

Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé au consommateur du seul fait de l’utilisation d’un moyen de paiement dans les cas où la loi l’interdit.

Article 7 – Disponibilité et fabrication

Les disponibilités, délais de fabrication et dates prévisionnelles sont communiqués au moment du devis.

Lorsque le produit est fabriqué selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, cette qualification est indiquée clairement sur le devis ou le bon de commande.

En cas d’indisponibilité définitive d’un produit après la commande, Azura Piscines en informe le client et propose, avec son accord, un produit équivalent ou le remboursement des sommes versées.

Article 8 – Livraison

Les coques de piscine et équipements sont livrés directement depuis l’usine au lieu indiqué par le client.

La livraison est organisée sur devis. Son prix dépend notamment du modèle, des dimensions du produit, de l'adresse de livraison, de la distance, des contraintes d’accès et du matériel nécessaire.

Le devis précise le coût du transport, le lieu de livraison et une date ou un délai de livraison.

La livraison d’une coque nécessite un accès compatible avec les dimensions et le poids du véhicule de transport.

Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant l’adresse et les conditions d’accès au terrain, ainsi que les photographies ou informations qui pourraient être demandées. Il doit notamment signaler toute difficulté susceptible d’affecter la livraison : rue étroite, limitation de tonnage, pont, ligne électrique, portail, pente, virage, obstacle ou nécessité d’un moyen de levage.

Sauf mention expresse contraire figurant sur le devis, le terrassement, le grutage ou levage, la pose de la piscine, les raccordements hydrauliques et électriques, le remblaiement et la mise en service ne sont pas compris dans la vente réalisée par Azura Piscines.

Article 9 – Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le client peut mettre en œuvre les droits prévus par le Code de la consommation.

Après avoir enjoint Azura Piscines d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi, sauf notamment lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat et que la loi permet une résolution immédiate.

Les sommes dues à la suite d’une résolution valable sont remboursées dans le délai légal.

Article 10 – Réception et réserves

Le client doit être présent ou valablement représenté lors de la livraison.

Il vérifie l’état apparent du produit, sa conformité au modèle commandé, le nombre de colis et les éventuels dommages visibles avant de signer le document de transport ou le procès-verbal de livraison.

Toute anomalie visible doit être décrite précisément sur le document du transporteur et, dans la mesure du possible, être photographiée puis signalée sans délai à Azura Piscines.

Une formule générale telle que « sous réserve de déballage » ne suffit pas à décrire précisément un dommage apparent.

L’absence de réserve ne prive pas le consommateur de ses garanties légales concernant les défauts non apparents ou les défauts de conformité.

Article 11 – Transfert des risques et réserve de propriété

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf lorsque le client confie lui-même la livraison à un transporteur autre que celui proposé par Azura Piscines.

Azura Piscines conserve la propriété du bien jusqu’au paiement intégral du prix, sans préjudice du transfert des risques prévu par la loi.

Article 12 – Droit de rétractation

Pour les biens standards vendus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception ne sera appliquée que lorsque la commande répond effectivement aux critères légaux et que le client en a été clairement informé avant la conclusion de la commande.

Le simple choix d’une option, d’une couleur ou d’une finition figurant dans une gamme standard ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l’exercer au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur le site, du formulaire type de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Il peut également contacter Azura Piscines à l’adresse : contact@azura-piscines.fr.

Article 13 – Retours après rétractation

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client renvoie ou remet le bien au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le client supporte les coûts directs de retour lorsque la loi le prévoit et qu’il en a été préalablement informé.

Compte tenu de leurs dimensions et de leur poids, les coques de piscine ne peuvent pas être retournées normalement par voie postale. Leur retour nécessite l’organisation d’un transport spécialisé.

Les modalités pratiques de reprise doivent être organisées avec Azura Piscines afin d’utiliser un transport adapté.

Le client peut être responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Azura Piscines procède au remboursement dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable et peut, dans les cas prévus par la loi, différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition.

Article 14 – Garanties légales

Azura Piscines répond de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client peut contacter :

Azura Piscines
Honoré Arnaud EI
32 avenue de Campagne
34230 Saint-Pargoire
E-mail : contact@azura-piscines.fr
Téléphone : 06 76 81 07 63

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie des droits résultant des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.

Il dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.

La garantie légale de conformité donne notamment droit, dans les conditions prévues par la loi, à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Il peut, dans les conditions prévues par ces dispositions, demander une réduction du prix s’il conserve le bien ou la restitution du prix contre restitution du bien.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Article 15 – Garantie commerciale fabricant – Étanchéité 10 ans

Les coques de piscine commercialisées par Azura Piscines bénéficient d’une garantie d’étanchéité fabricant annoncée pour une durée de 10 ans.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales dont bénéficie le consommateur et ne les remplace pas.

Les conditions précises de cette garantie, notamment son point de départ, son étendue, les éventuelles exclusions, les conditions d’installation et d’entretien ainsi que la procédure de mise en œuvre, sont celles prévues par le document de garantie du fabricant applicable au produit concerné et remis au client.

La garantie d’étanchéité de 10 ans ne doit pas être confondue avec une assurance de responsabilité décennale relative à des travaux d’installation. Sauf prestation expressément prévue au devis, Azura Piscines assure la vente de la coque et des équipements mais ne réalise pas les travaux de pose.

Article 16 – Installation et obligations du client

Lorsque ces prestations ne sont pas expressément comprises dans le devis, le client est responsable de la préparation du terrain, des démarches et autorisations administratives nécessaires et du recours aux professionnels compétents pour la réalisation des travaux.

Le client doit respecter les notices et prescriptions applicables concernant notamment le transport, le stockage, la pose, le remblaiement, le remplissage, les raccordements, l’entretien et la mise en service du produit.

Une mauvaise manipulation ou installation n’exclut pas les garanties légales lorsqu’elle n’est pas à l’origine du défaut invoqué.

Article 17 – Responsabilité et force majeure

Azura Piscines répond des dommages directs résultant de l’inexécution de ses obligations.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Aucune partie ne répond d’un manquement dû à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie concernée informe l’autre partie et recherche une solution adaptée. Si l’empêchement est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Article 18 – Réclamations et service après-vente

Toute demande concernant une commande, une livraison, une garantie ou une réclamation peut être adressée à :

E-mail : contact@azura-piscines.fr
Téléphone : 06 76 81 07 63
Courrier : Azura Piscines – Honoré Arnaud EI – 32 avenue de Campagne – 34230 Saint-Pargoire.

Le client est invité à indiquer son identité, la référence de sa commande, la nature du problème rencontré et à joindre les photographies et documents utiles.

Article 19 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Azura Piscines a adhéré au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).

Après une réclamation écrite préalable adressée à Azura Piscines et restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net

Le consommateur peut saisir le CM2C selon les modalités indiquées sur son site internet.

Le recours à la médiation de la consommation est gratuit pour le consommateur.

Article 20 – Données personnelles

Les données nécessaires aux demandes de devis, aux commandes, aux paiements, à la livraison, à la facturation et au service après-vente sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site Azura Piscines.

Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions territorialement compétentes selon les règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Article 22 – Preuve et archivage

Les échanges électroniques, devis, signatures, confirmations, preuves de paiement, documents de transport et factures peuvent être conservés sur un support durable et utilisés pour établir la relation contractuelle.

Lorsque la réglementation impose l’archivage d’un contrat conclu par voie électronique, Azura Piscines assure cet archivage pendant la durée légale et permet au client d’y accéder sur demande.

Article 23 – Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles remises au client et acceptées à la date de la commande.

Une modification ultérieure des présentes CGV sur le site ne modifie pas les contrats déjà conclus, sauf accord des parties ou disposition légale impérative.